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MOI OU ( LE CONDUCTEUR PRINCIPAL )

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Selon l'arrêté du 17 décembre 2010, le Code de la route (art R221-8) impose à compter du 01/01/2011 des exigences complémentaires pour la conduite d'une motocyclette légère de plus de 50 cm3 jusqu'à 125 cm3

Les titulaires du permis B devront :

  • Être titulaire de leur permis depuis au moins 2 ans
  • Avoir suivi une formation pratique (de 7 heures) qui donnera lieu à la délivrance d'une attestation par l'organisme formateur.

Ces deux conditions ne sont toutefois pas exigées pour les conducteurs qui justifient par la présentation d'un relevé d'information nominatif, d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 01/01/11.

Par conséquent, si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance, vous devrez présenter votre permis de conduire accompagné soit de l'attestation de stage soit du relevé d'information.

Selon l'arrêté du 17 décembre 2010, le Code de la route (art R221-8) impose à compter du 01/01/2011 des exigences complémentaires pour la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e (3 roues : MP3, Spyder, Trike…) de plus de 50 cm3

Les titulaires du permis B devront :

  • Être titulaire de leur permis depuis au moins 2 ans
  • Avoir suivi une formation pratique (de 7 heures) qui donnera lieu à la délivrance d'une attestation par l'organisme formateur.

Ces deux conditions ne sont toutefois pas exigées pour les conducteurs qui justifient par la présentation d'un relevé d'information nominatif, d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 01/01/11.

Par conséquent, si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance, vous devrez présenter votre permis de conduire accompagné soit de l'attestation de stage soit du relevé d'information.

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Les catégories de données - Seules les données qui nous sont utiles sont collectées, comme vos informations d’état civil, vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, vos antécédents d'assurance et/ou de conduite, le véhicule ou le bien que vous souhaitez assurer.

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