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Tous titulaires différents des trois choix proposés dans la liste déroulante ci-dessous seront refusés
Privé :
Utilisation du véhicule assuré uniquement pour les déplacements de la vie privée à l'exclusion des trajets du domicile au lieu de travail et du transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs. Dans des circonstances exceptionnelles, telle la grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.

Privé + Trajet / Travail :
Utilisation du véhicule assuré uniquement pour des déplacements de la vie privée et les trajets aller-retour du domicile au lieu de travail, à l'exclusion du transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs. Le véhicule assuré ne doit pas être utilisé pour des déplacements professionnels.

Professionnel :
Utilisation du véhicule assuré pour des déplacements de la vie privée ou professionnelle, à l'exclusion des tournées et du transport à titre onéreux de marchandises.

Tournées :
Utilisation régulière du véhicule assuré, pour des déplacements de visite de clientèle, agences, dépôts, succursales ou chantiers, à l'exclusion du transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs, lorsque ces tournées constituent un élément essentiel des fonctions ou de l'activité principale de l'assuré.

MOI OU ( LE CONDUCTEUR PRINCIPAL )

* Dans le cadre de notre démarche qualité et pour mieux vous accompagner dans votre souscription, AXA pourra être amené à vous recontacter à ce numéro.

Selon l'arrêté du 17 décembre 2010, le Code de la route (art R221-8) impose à compter du 01/01/2011 des exigences complémentaires pour la conduite d'une motocyclette légère de plus de 50 cm3 jusqu'à 125 cm3

Les titulaires du permis B devront :

  • Être titulaire de leur permis depuis au moins 2 ans
  • Avoir suivi une formation pratique (de 7 heures) qui donnera lieu à la délivrance d'une attestation par l'organisme formateur.

Ces deux conditions ne sont toutefois pas exigées pour les conducteurs qui justifient par la présentation d'un relevé d'information nominatif, d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 01/01/11.

Par conséquent, si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance, vous devrez présenter votre permis de conduire accompagné soit de l'attestation de stage soit du relevé d'information.

Selon l'arrêté du 17 décembre 2010, le Code de la route (art R221-8) impose à compter du 01/01/2011 des exigences complémentaires pour la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e (3 roues : MP3, Spyder, Trike…) de plus de 50 cm3

Les titulaires du permis B devront :

  • Être titulaire de leur permis depuis au moins 2 ans
  • Avoir suivi une formation pratique (de 7 heures) qui donnera lieu à la délivrance d'une attestation par l'organisme formateur.

Ces deux conditions ne sont toutefois pas exigées pour les conducteurs qui justifient par la présentation d'un relevé d'information nominatif, d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 01/01/11.

Par conséquent, si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance, vous devrez présenter votre permis de conduire accompagné soit de l'attestation de stage soit du relevé d'information.

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